La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. La particularité de la propriété par étages est qu’à l’intérieur de la copropriété, chaque propriétaire est doté d’un droit exclusif qui s’applique d’abord à son logement, mais éventuellement aussi à une autre pièce, par exemple un atelier. Ce droit exclusif permet au propriétaire de faire plus ou moins ce qu’il veut: il peut aménager l’intérieur du logement à sa guise, le vendre ou le grever d’hypothèques. Les conditions de base pour qu’un acheteur bénéficie d’un droit exclusif (donc pour une utilisation exclusive d’un objet) sont que l’objet forme un tout et dispose d’un accès propre.
La forme la plus connue de la propriété par étages est la " forme horizontale “, c’est-à-dire par exemple la division d’un immeuble d’appartements en étages ou en unités encore plus petites. Toutefois, on peut aussi imaginer que plusieurs immeubles d’appartements soient construits sous forme de maisons mitoyennes et qu’ils constituent ainsi un ensemble. Cette „forme verticale“ n’apparaît pourtant que très rarement dans la pratique.
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Dans le cadre de ses fonctions d’administrateur de copropriétés, CCBFiduciaire assure avec tout le doigté nécessaire la convocation, la présidence et le secrétariat des assemblées générales.
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